La Caisse des dépôts et consignation a publié en juin dernier, un livret intitulé « Les territoires en route pour la COP21 », co-écrit par l’observatoire national sur le réchauffement climatique  (ONRC) et Météo-France.

A l'approche de la 21ème conférence des parties (COP21) à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, qui doit se dérouler du 30 novembre au 11 décembre 2015, ce document a pour objectif de sensibiliser les collectivités sur l'impact de ces changements sur leur territoire et les moyens dont elles disposent pour s'y adapter.

A cet effet,  35 fiches pratiques sont présentées et regroupées autour de trois thèmes :

- les impacts du changement climatique,

- les politiques climatiques au niveau mondial européen et français,

- les différents outils économiques et techniques à disposition des collectivités.

Dans le cadre de chaque thématique ces fiches rappellent le contexte, les grands principes, les dispositifs et outils existants à disposition des collectivités et présentent des cas de bonnes pratiques menées par ces dernières.  

Ainsi, par exemple, la fiche consacrée aux sécheresses, définit ce type de phénomène climatique, les tendances d'évolution  et les stratégies à mettre en oeuvre par les collectivités pour s'y adapter.

Pour illustrer les conseils formulés, elle présente l'exemple de Garona 2050 qui a élaboré une stratégie d'actions pour anticiper les épisodes de sécheresse notamment par le développement du stockage, la promotion d'économie d'eau, l'amélioration de la gestion des eaux pluviales ou encore la modernisation des réseaux pour limiter les fuites.

Ce projet Garona 2050 a été conduit par l'agence de l'eau Adour-Garonne dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)  (fiche 11).

Le livret présente également les actions que peuvent mener les collectivités  pour préserver l'environnement, comme en favorisant l'économie circulaire. Ce type d'économie consiste principalement à optimiser, l'efficacité, l'utilisation des ressources et à diminuer leur impact sur l'environnement.

La fiche relative à cette thématique révèle que plus de 40 projets visant à favoriser cette économie ont été recensées. Des expériences ont par exemple été menées pour recycler ou  transformer les déchets de chantiers ménagers ou organiques en énergie sous forme de bio-méthane injecté dans le réseau de gaz naturel (fiche 27).

Enfin,  pour aider des collectivités à s'inscrire dans ce type de démarche, plusieurs fiches présentent les outils économiques et techniques qui sont à leur disposition, telles que les aides européennes auxquelles elles peuvent prétendre ou encore l'utilisation d'une fiscalité écologique.

Ce type de fiscalité peut, par exemple, se traduire par la mise en oeuvre du versement pour sous densité  (VSD) qui peut être utilisé pour limiter l'étalement urbain. 

Ce VSD permet ainsi aux communes ou intercommunalités d'instaurer un seuil minimal de densité dans leurs plans locaux d'urbanisme (PLU). En cas de dépassement de ce seuil, les constructeurs de nouveaux projets d'aménagement doivent s'acquitter d'une taxe (fiche 30).  

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