Statut de l'élu
Liste des questions :
1 - Actualités
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Rappel du principe de non-rétroactivité des indemnités de fonction des élus
- Charte de l'élu
- Les indemnités de fonction du maire et des adjoints :
- Les valeurs maximales des indemnités de fonction et le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale
- Comment bénéficier d'une indemnité de fonction ?
- Le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale pour un conseil municipal
- Les modèles de délibérations relatifs aux indemnités de fonction des élus -
Indemnités, protection, fin de mandat : l’essentiel du nouveau statut de l’élu communal
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2 - Questions d'élus
- Quels sont les frais qui peuvent être remboursés aux élus ?
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Quelles sont les fonctions exercées par le maire et les adjoints ?
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identifier et prévenir les potentielles situations de conflits d’intérêts ?
- En tant qu'élu local, quels sont mes droits à la formation ?
- Comment concilier son mandat et sa vie professionnelle ?
- De quels moyens disposent les élus pour remplir leur mandat ?
- FAQ : Droits des élus minoritaires
3 - Formations
4 - Les supports d'information de HGI-ATD
