Si, par le passé, la taupe a pu être classée comme organisme nuisible pour la protection des végétaux (voir en ce sens l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version initiale), cela n’est plus le cas aujourd’hui.

Il semble qu’aucune réglementation ne soit applicable aux pièges à taupes pyrotechniques.

Tout au plus existe-t-il un avis relatif à la sécurité des détaupeurs pyrotechniques, rendu en 2006 par la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) suite à la survenance de plusieurs accidents.

Dans cet avis, la CSC indique que ces dispositifs n’entrent pas dans le champ d’application d’un certain nombre de réglementations¹ (« bien que destinés à éliminer des espèces nuisibles, les détaupeurs pyrotechniques ne relèvent ni des articles L.253-1 et suivants du code rural ni de la réglementation sur le piégeage. De même, ils restent exclus de la plupart des réglementations encadrant la commercialisation et l’usage des armes, des explosifs ou des articles pyrotechniques ») et que « leur mise sur le marché relève dans ces conditions de la seule obligation générale de sécurité ».

Afin de déterminer la dangerosité des détaupeurs pyrotechniques, la Commission a procédé aux opérations suivantes : auditions de fabricants, tests techniques (mesures du bruit, projections) et ergonomiques (ceux-ci avaient pour objet d’évaluer, sur un panel d’utilisateurs novices, la capacité des consommateurs à manipuler et à utiliser correctement les détaupeurs pyrotechniques lors des opérations de montage, de mise en place, de démontage et de rangement, ainsi que d’apprécier leur perception des produits et des risques encourus).

Sur la base des données en résultant, la CSC a formulé un certain nombre de recommandations à destination des pouvoirs publics (aspect réglementaire), des professionnels, des chambres d’agriculture, des directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt et des syndicats professionnels agricoles, ainsi que des consommateurs (utilisateurs de ces dispositifs).

A ces derniers, la CSC recommande :

« - De lire attentivement et intégralement la notice technique des détaupeurs pyrotechniques de façon à en appréhender le principe de fonctionnement et le mode de déclenchement avant toute utilisation.

- De respecter scrupuleusement la chronologie des consignes de sécurité et d’utilisation des détaupeurs pyrotechniques électroniques et mécaniques données par les fabricants dans leurs notices techniques et sur les emballages.

- De réaliser le montage de l'appareil près du lieu de pose, après avoir appréhendé le mode de déclenchement de l'explosion.

- De porter, pour manipuler ces appareils, des équipements de protection individuelle de nature à prévenir les risques de blessures, de brûlures et de traumatismes auditifs dans l’éventualité d’une explosion inopinée de la charge.

- D’éloigner les enfants du périmètre de pose des détaupeurs pyrotechniques et de baliser ce périmètre par des panneaux avertissant de la présence de pièges.

- De prendre des précautions pour le rangement des détaupeurs pyrotechniques après leur usage, notamment en les plaçant hors de portée des enfants, loin d’une source de chaleur et en séparant les appareils de leurs cartouches ».

Les personnes amenées à manipuler les pièges à taupes pyrotechniques doivent donc respecter les préconisations faites par la CSC.

Cela étant, il convient d’attirer l’attention sur le fait que l’utilisation de ces appareils pourrait s’avérer risquée non seulement pour les personnes (sans doute du personnel communal) qui seraient chargées de les poser (un accident pourrait survenir lors de la manipulation), mais aussi pour les usagers (le stade étant accessible à tous).

En cas d’accident, le maire pourrait voir sa responsabilité engagée.

C’est la raison pour laquelle il conviendrait de recourir à d’autres moyens de lutte comme le piégeage ou le gazage (celui-ci est encadré par l’arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe), voire de faire appel à un taupier.

¹ A noter que l’avis rendu cite des textes qui ont, depuis, été modifiés.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.