Afin d’endiguer le trafic de drogue en France, les ministres de l’Intérieur et de la justice ont présenté, le 8 novembre dernier à Marseille, plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, ainsi qu’une « ébauche » de projet de loi prévu pour début 2025.

Un rapport de la Commission d’enquête du Sénat, publié en mai dernier, précise que le narcotrafic gagne progressivement les petites villes et que même les zones rurales sont désormais concernées. De plus, les violences (crimes et délits) liées au trafic de stupéfiants augmentent de manière « incontrôlée ». (voir article Info-lettre n° 357 du 15 septembre : Publication du rapport sur la lutte contre le narcotrafic : le « rôle de vigies » des maires)

Le plan gouvernemental reprend, en grande partie, les préconisations « répressives » inspirées de ce rapport (95 % des propositions sont retenues).

Voici quelques mesures du Plan de lutte annoncées par les ministres :

- La création d’une « cellule de coordination nationale » pour lutter contre les trafics, « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie et la mettre en œuvre »,

- La fin « des jurys populaire » et le recours uniquement à des « magistrats professionnels » lors du jugement des crimes liés au narcotrafic,

- L'amélioration du régime de protection des repentis, avec la création d’un statut de « collaborateur de justice »,

- La fin de « l’excuse de minorité » pour les plus de 16 ans dans les cas les plus graves,

- Des sanctions « davantage prononcées et systématiquement recouvrées » pour les consommateurs de stupéfiants.

Enfin, concernant la prévention, une « campagne de communication » sera mise en place pour informer et sensibiliser la population sur l’usage des stupéfiants, les violences des trafiquants et les sanctions encourues, ceci afin de provoquer un « électrochoc ».

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