En France, 150 fermes communales actives ou en projet ont été recensées. Elles sont toutes en expérimentation. Avec la loi Egalim I, du 30 Octobre 2018 dont l’esprit est de trouver l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et également de promouvoir une alimentation saine, durable et accessible à tous, après l’épisode de la COVID, les collectivités repensent l’approvisionnement de leur restauration collective. En effet, dans l’esprit de l’agriculture urbaine qui se développe en Europe, en ayant pour objectif l’autosuffisance de ses habitants, les communes ou communautés d’agglomération, les départements s’impliquent en créant, sur leurs territoires, des fermes municipales et en employant des maraichers.

Qu’est-ce qu’une ferme municipale ?

Une ferme municipale est la création d’une activité agricole, sur une terre agricole acquise par une collectivité territoriale, sur laquelle des maraîchers, céréaliers, transformateurs, etc. sont installés par la collectivité. Ceux-ci peuvent contribuer à alimenter les services de restauration collective de cette collectivité, et dans ce cas-là, les clauses des marchés publics doivent être respectées. Mais les exploitants n’ont aucune obligation de vendre à la collectivité, ils sont libres de leurs circuits de vente.

Une ferme communale peut avoir un mode de gestion internalisée (en régie agricole) ou externalisée :

• La régie agricole (article ATD d’Avril 2024 dans l’infolettre) : est « une exploitation agricole gérée par une collectivité, ce qui lui permet de porter elle-même une activité de production agricole et d’en contrôler le mode de production (sous cahier des charges d’agriculture biologique par exemple), les intrants, les denrées produites, les variétés ou encore les volumes ». L’agriculteur qui exploite les terres est alors, employé par la collectivité de manière pérenne.

• Un mode de gestion externalisé, peut prendre la forme d’une SCIC* (regroupant différentes associations, entreprises, AMAP**, collectivités publiques, fond de dotation, investisseurs responsables) définissant les orientations stratégiques et le portage des investissements. La SCIC est actionnaire de la ferme. La « ferme » sous statut SCOP***, réalise quant à elle la production. Elle est liée à la SCIC par un bail rural et des contrats de vente de produits agricoles. Les collectivités, elles, réalisent un bail emphytéotique avec la SCIC. Les deux structures juridiques sont interdépendantes. (Ex : Ferme de l‘Envol)

Ou s’adresser pour monter son projet ?

Si vous avez un projet de ferme municipale, et que vous souhaitez approvisionner vos lieux de restauration collective, vous pouvez vous adresser à Haute-Garonne Ingénierie, pour obtenir un accompagnement dans le montage du projet : https://www.atd31.fr/fr/conseiller-et-assister/pole-developpement.html

Quelques exemples en France :

• La commune de Mouans Sartoux (10 600 habitants)

Située dans les Alpes Maritimes, la commune de Mouans Sartoux, pionnière dans le domaine de l’installation de fermes municipales (4 ha cultivés depuis 2011 par des employés de la commune) fournit 85 % des besoins en légumes frais et bio aux cuisines de ses trois groupes scolaires.

Le Conseil départemental des Alpes Maritimes démarrera en 2025, sur 10 ha de terres agricoles, des productions maraîchères, qui lui permettront d’approvisionner progressivement les collèges du département.

• La Ferme de l’Envol de Cœur d’Essonne Agglomération

Ce programme a été lauréat du dispositif France 2030 Territoires d’Innovation. Le démarrage de la production a commencé en 2020.

Il s’agit d’une ferme agroécologique en polyculture élevage, sur 75 ha de terres agricoles, à 30 km au sud de Paris. Elle est gérée par 6 exploitants et ambitionne d’employer 13,5 ETP en 2025 (maraichers, arboriculteurs, éleveurs (dont poules pondeuses), paysan meunier, transformateur, boulanger).

192 tonnes de légumes ont été produits en 2022 pour 550 000 € de chiffre d’affaires. Elle vend à 400 foyers au sein d’une AMAP et 300 clients en vente directe.

• D’autres exemples, plus près de chez nous en Haute-Garonne

Deux communes de l’ouest Toulousain ( Léguevin et Lévignac) et une commune de l’est Toulousain (Castanet) sont sur des projets similaires, actuellement accompagnés par Haute-Garonne Ingénierie.

* SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

**AMAP : Association pour le maintien de l’agriculture paysanne

***SCOP : Société Coopérative et Participative

Pour plus d’infos :

• Terre de Liens, l’INRAE et l'Association des Maires Ruraux de France co-organisent le 25 Novembre 2024 un séminaire en ligne sur le thème "Transmettre les terres agricoles, un enjeu territorial". La parole sera donnée à de nombreuses collectivités qui agissent sur ces questions, une réflexion sera engagée sur les leviers d'action pour agir en tant que collectivité en faveur de la transmission des fermes. Inscription au séminaire gratuit et ouvert à tous : https://terredeliens.org/national/actu/s%C3%A9minaire-r%C3%A9colte-4-transmettre-les-terres-agricoles-un-enjeu-territorial-17-09-2024/. Agir sur le foncier agricole : un rôle essentiel pour les collectivités territoriales.
• Guide réalisé par Terre de Liens : https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/agir-sur-le-foncier-agricole-un-role-essentiel-pour-les-collectivites-territoriales.

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Sources :

• Dossier (la Restauration scolaire monte en gamme) de La Gazette des communes : Article sur les fermes municipales en plein croissance (19/09/2024)
•  Potagers et Compagnie https://potagers-compagnie.fr/
•  Ferme de l’Envol- https://idealco.fr/formation/fermeenvol-ferme-exemplaire-c-ur-d-essonne-agglomeration-fermes-d-avenir-29444/avis/nouveau#menu_formation/
• La régie agricole : une solution innovante pour produire localement Chloé BACON et Charlotte COUREAU Pôle Haute-Garonne Développement de HGI-ATD https://www.atd31.fr/fr/publications/info-lettre/il-2024/info-lettre-351/la-regie-agricole-une-solution-innovante-pour-produire-localement.html

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