Publication du rapport sur la lutte contre le narcotrafic : le « rôle de vigies » des maires

Après six mois de travaux et d’auditions, la commission d’enquête du Sénat, a remis en mai dernier, ses conclusions sur l’impact du trafic de drogue en France. Elle préconise ensuite plusieurs recommandations afin de l’endiguer.

Ce rapport « alarmant » précise que ce phénomène gagne progressivement les villes moyennes, voire les petites et que les zones rurales sont désormais concernées. Avec « l’explosion de l’offre et de la demande, plus aucun territoire, plus aucune catégorie sociale ne sont épargnés », par le trafic de drogue et la flambée des violences, parfois liées aux règlements de compte.

Le document signale que malgré l’augmentation des effectifs des services d’enquête, des douanes et des magistrats, ainsi que des moyens techniques, tant pour l’enquête que pour la surveillance, ils restent insuffisants. Il attire ensuite l’attention sur la corruption souvent difficile à détecter et à réprimer.

Sur le terrain, au niveau central, la commission d’enquête relève également des problèmes de « coordination, d’ignorance, de chevauchements de compétences, voire de rivalités entre services » et, au niveau local, « un manque d’association des partenaires pourtant essentiels que sont les élus locaux, à commencer par les maires et les polices municipales et les bailleurs sociaux, à la fois victimes et témoins du petit trafic ».

Pour cette raison, les auteurs du rapport formulent 35 recommandations, dont certaines concernent directement les élus locaux et les moyens mis à leur disposition, dont notamment :

- dynamiser « les instances locales de coordination » en encourageant leur élargissement à d’autres partenaires volontaires,

- renforcer les capacités de signalement des maires et faciliter ainsi la remontée d’informations à Tracfin (Service de renseignement financier) en cas de soupçon de blanchiment d’argent dans les commerces de leur commune,

- « donner aux maires la possibilité de demander à l’autorité préfectorale, la fermeture de lieux permettant la vente de stupéfiants », comme pour la vente illégale de tabac.

- clarifier le cadre des échanges d’informations entre les maires, la police et l’autorité judiciaire.

Selon la commission d’enquête, les élus de proximité, ont ainsi un rôle de prévention et d’accompagnement à jouer et doivent être associés davantage dans la lutte contre le narcotrafic.



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Paru dans :

Info-lettre n°357

Date :

15 septembre 2024

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