A l’occasion de séjours de vacances ou de sorties à la journée, le transport des enfants ou des adolescents est souvent assuré par le recours à un minibus qui ne nécessite pas de permis spécifique, le permis B est suffisant.

Or, ces dernières années plusieurs véhicules de ce type ont été impliqués dans des accidents tragiques.

Pour faire face à ce phénomène, une instruction du ministère de l’éducation nationale n° MENV2415662J du 21 juin 2024 a été adressée aux préfets et recteurs d’académie les invitant à rappeler aux organisateurs de sorties de mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif les règles de sécurité et les mesures de prévention à prendre.

Cette instruction précise tout d’abord que, sur le plan règlementaire un minibus jusqu’à 9 places est considéré comme une voiture particulière ou un véhicule de tourisme. Ce n’est qu’à partir de 10 places qu’il est considéré comme un véhicule de transport en commun nécessitant un permis spécifique.

Le texte rappelle ensuite que la garantie de la sécurité de ce véhicule incombe à l’organisateur de la sortie. Cet organisateur pourrait être  co-responsable en cas d’accident du au mauvais entretien du véhicule ou au comportement du conducteur (état d’ébriété, par exemple).

Concernant les règles de sécurité du maintien du passager par la ceinture de sécurité elles sont précisées par l’article R.412-2 du code de la route qui rappelle que les enfants doivent être maintenus par un système homologué. Cette disposition précise aussi les règles spécifiques à respecter en fonction de l’âge de l’enfant.

En amont les organisateurs de ces sorties doivent prendre des mesures pour préparer les déplacements : mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, faire une estimation du temps de trajet, s’assurer que le conducteur connaisse bien les consignes de sécurité ou bien encore déterminer à l’avance le nombre de pauses et leurs fréquences. La circulaire rappelle qu’il est impératif de faire des pauses de quinze à vingt minutes au moins toutes les deux heures.

L’instruction présente aussi une série de recommandations pour les longs trajets. Elle recommande, par exemple, d’éviter les départs de nuit.

Enfin, le texte attire l’attention sur les facteurs générant un manque d’attention. Parmi les risques, on trouve : la fatigue, le manque de sommeil, la chaleur, l’envie de dormir, la consommation d’alcool ou de stupéfiants ou bien encore le fait de conduire avec un régulateur de vitesse.

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