En vue de l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu le 9 juin prochain en France métropolitaine, une instruction du 4 avril, adressée aux préfets et hauts commissaires, précise les mesures à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 (voir article publié dans l’Infolettre n° 345 du 15 février dernier).

Au travers des différentes étapes des opérations électorales, sont abordées les mesures suivantes :

- les opérations préparatoires au scrutin,

- la campagne électorale et propagande des candidats,

- l’organisation des opérations de vote et de dépouillement dans les communes,

- le recensement général des votes,

- les opérations post-électorales et contentieux de l’élection,

- la déclaration de situation patrimoniale des représentants au Parlement européen,

- les dispositions matérielles, logistiques et financières.

Pour faciliter l’exécution des tâches à accomplir, un calendrier est joint au document en annexe 1.

En outre, une autre instruction du 11 avril, relative au droit de vote par procuration, adressée aux maires, vient compléter la première. Cette circulaire abroge et remplace celle du 31 décembre 2021. Elle précise les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote.

Ce texte mentionne notamment que le maire n’a plus à effectuer de contrôle sur les procurations (télé-procédures  totalement dématérialisées accessibles à certains électeurs).

En effet, depuis le 1^er janvier 2022, le contrôle de l’inscription sur les listes électorales du mandant et du mandataire et le plafond de procurations détenues par ce dernier sont directement effectués à partir du répertoire électoral unique (REU).

Enfin, le registre des procurations est désormais établi automatiquement par le REU au fur et à mesure de l’enregistrement ou de la résiliation des procurations. Le maire devra ensuite l’éditer (le plus tard possible) et le conserver dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.

Il est à noter qu'une circulaire du 4 avril, parue le 26 avril au Bulletin Officiel du Ministère de l’intérieur, précise aux maires, les mesures à prendre en matière d’affichage électoral « dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses ».

Par exemple, pour anticiper le nombre important de listes de candidats aux élections européennes, le maire peut mettre en œuvre plusieurs solutions :

- scinder en plusieurs parties les panneaux d'affichage sous les conditions suivantes :

• « les parties réservées à chaque liste doivent être de taille identique ;
• la taille de chaque partie doit permettre l'apposition d’une grande et d’une petite affiche ;
• la séparation du panneau doit permettre de respecter l'ordre des listes prévu par tirage au sort ».

- réaliser lui-même des panneaux à condition que « leurs surfaces sont planes et en bon état »,

- « réduire le nombre d’emplacements d’affichages préalablement au scrutin si celui-ci est supérieur au minimum obligatoire ».

La circulaire précise qu'afin d'éviter "une rupture d'égalité", l'utilisation des panneaux en recto-verso, ainsi que le chevauchement des affiches d'une même liste de candidats sont déconseillés.

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