Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

A partir de ces seuils, les marchés publics sont passés en procédure formalisée (appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle) ; en deçà, ils sont passés suivant la procédure adaptée, c’est-à-dire dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction du montant, de la nature ou encore des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 16 novembre 2023.

Ces nouveaux seuils font apparaître une légère hausse des montants par rapport aux seuils précédents.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2024, les nouveaux seuils de procédure sont les suivants :

A noter que l’avis paru au Journal officiel du 7 décembre 2023 se substitue à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V) et constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique.

En complément de cette information HGI-ATD vous propose deux tableaux synthétiques relatifs aux seuils de publicité et de mise en concurrence des marchés publics :

• Marchés publics de fournitures et services
• Marchés publics de travaux

Cet article a été présenté dans le Fil actu du 11 janvier 2024.

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