Face à l’engouement des Français pour le vélo et pour sécuriser son stationnement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a publié en septembre un guide intitulé « Stationnement des vélos dans les constructions » (Aide à la conception) à destination notamment des collectivités locales.

Ce document est une mise à jour du guide « Stationnement des vélos dans les espaces privés : dimensions et caractéristiques ». Il s’inscrit dans le prolongement des évolutions législatives et réglementaires, en particulier, le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application du code de la construction et de l’habitation.

En 2020, selon le Rapport d’enquête « Cadres de vie et sécurité » (2021, ministère de l’Intérieur), 226 000 vols ou tentatives de vol de vélos ont été recensés. Un total de 194 000 vélos ont ainsi été volés, d’où la nécessité de concevoir des espaces sécurisés dans le bâtiment même (rez-de-chaussée ou premier sous-sol) ou des abris extérieurs couverts (situés à moins de 50 mètres d’une entrée principale).

Le guide a pour objectif d’accompagner les maîtres d’ouvrages, les constructeurs, architectes, collectivités et citoyens pour l’aménagement du stationnement du vélo dans les bâtiments. Après avoir rappelé la réglementation en vigueur, il détaille les dimensions et caractéristiques de l’espace de stationnement. Il établit ainsi des recommandations techniques avec notamment les préconisations en matière de surface, de disposition des vélos, d’éclairage, de signalisation et de fermeture sécurisée.

Il rappelle tout d’abord la définition du terme « espace de stationnement » et distingue trois types de stationnement :

- de courte durée (quelques minutes à 2 heures),

- de moyenne durée (2 à 6 heures),

- de longue durée (plus de 6 heures).

Quatre catégories de bâtiments sont concernées par la réglementation en vigueur :

- les ensembles d’habitation (bâtiments d’habitation collectifs),

- les bâtiments à usage industriel ou tertiaire (lieux de travail),

- les services publics,

- les ensembles commerciaux ou établissements cinématographiques.

Ces obligations vont concerner :

- les bâtiments neufs lors de leur construction,

- les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places,

- les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places.

L’arrêté du 30 juin 2022 fixe le nombre minimal de places suivant les catégories de bâtiment.

Par exemple, pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement, les bâtiments accueillant un service public doivent prévoir pour les agents, un seuil minimal d’emplacements de 15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. Le même seuil minimal de places doit être prévu pour les usagers.

Dans le cadre d’un service public « constituant un lieu de travail », ce taux est de 10 %.

Enfin, ce guide fait suite à la présentation du nouveau Plan vélo pour 2022-2027 dont le slogan est « Le vélo partout, le vélo pour tous ».

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