Un arrêté crée une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Dans le cadre de la réforme des services aux familles, et en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles (créé par l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles), une charte nationale établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant.

L’arrêté du 23 septembre 2021 adopte ce texte qui figure en annexe et est composé d’un préambule et de trois grands titres :

"Dix grands principes pour grandir en toute confiance"
"Accueillir les filles, les garçons et leurs familles, de la naissance à trois ans"
"Dix principes pour accueillir les jeunes enfants et leurs familles, de la naissance à trois ans".

" Ce texte définit le cadre commun, les principes et les valeurs essentielles que partagent les professionnels de l'accueil du jeune enfant. Il concerne l'ensemble des modes d'accueil, individuels et collectifs, et s'adresse à toutes celles et ceux qui les conçoivent, les mettent en œuvre et les font progresser : élus, gestionnaires, spécialistes, institutions et services, professionnels et parents. "

A noter, que ce texte trouve son origine dans le « cadre national pour l’accueil du jeune enfant » établi en 2017 suite au Plan d’action pour la petite enfance de 2016 et au rapport de la mission conduite par la psychologue pour enfants et psychanalyste Sylviane Giampino sur le « Développement du jeune enfant - Modes d’accueil, Formation des professionnels ».

Les " dix grands principes pour grandir en toute confiance ", énoncés au nom de l’enfant, inscrits et développés à l’attention des professionnels dans la charte sont les suivants :

1. Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l'on m'accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille. 2. J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l'on me parle, de temps et d'espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités. 3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien accueilli quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d'origine et mon port d'attache. 4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnels qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir. 5. Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels. 6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement. 7. Fille ou garçon, j'ai besoin que l'on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m'accompagnent. C'est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité. 8. J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil. 9. Pour que je sois bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants. 10. J'ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s'intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents

1. Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l'on m'accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.

2. J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l'on me parle, de temps et d'espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.

3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien accueilli quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d'origine et mon port d'attache.

4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnels qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.

5. Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.

6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.

7. Fille ou garçon, j'ai besoin que l'on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m'accompagnent. C'est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.

8. J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.

9. Pour que je sois bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants.

10. J'ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s'intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents

Ces principes sont, quel que soit le mode d'accueil :

mis à disposition des titulaires de l'autorité parentale ou des représentants légaux des enfants accueillis,
affichés dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant.

L'ensemble des professionnels de l'accueil du jeune enfant (salariés à domicile, assistants maternels, personnels de crèche) les intègrent à leur pratique professionnelle.

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