Dans le contexte actuel de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les modalités d’exercice du service public funéraire ont été précisées par deux textes réglementaires :  le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 et  un arrêté du 28 mars 2020.

Ces textes indiquent les nouvelles règles qui doivent être suivies pendant cette crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les opérations consécutives au décès, l’organisation des cérémonies funéraires ou l’utilisation des dépositoires.

Une note de la DGCL, mise à jour régulièrement sur leur site, détaille ces mesures ainsi que  le rôle et les responsabilités du maire en tant qu’officier d’état civil.

Pour compléter ces informations nous vous proposons une FAQ rédigée par notre service juridique, sur les dispositions de ces textes réglementaires. Vous pourrez y trouver en particulier les réponses aux questions suivantes :

• Des délais dérogatoires sont-ils prévus pour la crémation et l’inhumation ?

• Lorsqu’une personne est décédée du COVID 19 faut-il procéder à une mise en bière immédiate ?

• Les dépôts temporaires des cercueils hermétiques peuvent-ils être installés dans un dépositoire ?

Enfin, notre équipe a mis en ligne sur notre site une série de questions/réponses sur la législation funéraire actuelle et les dispositions sanitaires à respecter en cette période de crise sanitaire que vous retrouverez dans le dossier Vos questions sur le crise sanitaire et les collectivités locales.  

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.