Six mois avant le scrutin, il est interdit d’utiliser tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale (article L.52-1 1^er alinéa du code électoral) et d’organiser une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (article L.52-1 2^ème alinéa).

La vente d’objets ou de produits alimentaires ne s’inscrit pas dans cette interdiction. De plus, la jurisprudence admet l’organisation d’une vente à proximité d’un bureau de vote le jour du scrutin dès lors qu’elle ne constitue pas une manœuvre susceptible de fausser les résultats du scrutin (CE, 22 octobre 2014, n° 382730).

Ainsi, la personne peut organiser cette vente à proximité du bureau de vote. Mais elle devra s’abstenir de tout commentaire quant au déroulé des élections.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.