Les collectivités territoriales traitent une masse importante de données numériques, publiques et personnelles comme les listes électorales ou les fichiers d'inscription des enfants à la cantine.

Pour assurer une meilleure protection de ces données numériques personnelles, le règlement général sur la protection des données (RGPD)adopté en 2016 par l'Union européenne a pour objectif d’harmoniser les pratiques numériques des différents Etats. Il est applicable en droit français depuis le 25 mai 2018 et les communes doivent s’y conformer.

Le règlement se structure autour de deux éléments principaux : une logique de responsabilisation des acteurs et une nouvelle organisation interne de la protection des données à mettre en place.

Ce dossier  a été réalisé pour  accompagner les élus dans le cadre de la mise en conformité du traitement des données à caractère personnel des communes ou des EPCI avec le règlement.

Il présente les textes juridiques, rappelle les notions fondamentales et expose le projet de mutualisation d’un délégué aux données personnelles (DPD) proposé par l’ATD 31 à ses adhérents. 72 % d'entre eux, soit 424 communes et 38 EPCI, ont ainsi apporté une réponse positive à cette proposition de nouvelle prestation.

Tenant compte de ce retour favorable l'ATD finalise les modalités de mise en oeuvre de la prestation.

Les élus sont invités à des réunions de "lancement" :

• Mardi 16 octobre 2018 (10 heures) à Labège (salle de la Rotonde).
• Mercredi 17 octobre 2018 (10 heures) à Portet sur Garonne (salle du Confluent).
• Mercredi 17 octobre 2018 (14 heures 30) à Saint-Gaudens (salle du Conseil Départemental - espace Pégot).
• Jeudi 18 octobre 2018 (14 heures 30) à Aucamville (salle Georges Brassens).

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.