Les collectivités territoriales qui souhaitent instaurer une taxe ou procéder à des abattements ou des exonérations, doivent délibérer avant la fin de l’année pour que ces décisions soient applicables dès 2019.

Plusieurs échéances sont ainsi fixées en fonction de la nature des impositions.

Une liste des délibérations à prendre est présentée dans le tableau ci-dessous et fait l'objet d'un article en ligne sur le site de l'ATD. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive.    

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