Ce fonds, prévu par l'article 159 de la loi de finances pour 2016, en faveur des communes et des établissements de coopération intercommunale (EPCI), est destiné à accompagner ces collectivités dans leurs projets d'investissement.

Ces projets, pour être éligibles au FSIL, doivent néanmoins correspondre à l'une des sept opérations publiques précisées dans le cadre de la circulaire n° 5835/SG du 15 janvier 2015 qui définit les modalités de mise en oeuvre de ce fonds, il s'agit de  :

•  la rénovation thermique,
•  la transition énergétique,
•  le développement des énergies renouvelables,
•  la mise aux normes des équipements publics,
•  le développement des infrastructures en faveur de la mobilité,
•  le développement des infrastructures en faveur de la construction de logement,
•  la réalisation d'équipements rendu nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants. 

L'enveloppe d’1 milliard d'euros consacrée à ce fonds a permis en 2016, aux collectivités bénéficiaires, de réaliser 4 700 projets, tels que la rénovation thermique d’une école, ou la mise aux normes d’une salle polyvalente et d’une cantine scolaire.

Pour 2017, ce fonds est reconduit avec une enveloppe portée à 1,2 milliard d'euros.

La moitié de cette enveloppe sera dédiée à la ruralité, soit 600 millions d'euros, dont :  

•  216 millions pour les pôles d'équilibre territorial et rural ou pour les intercommunalités ayant conclu avec l’État des contrats de ruralité,
•   et 384 millions d'euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

A noter que pour 2017, ce fonds pourra également être sollicité par les communes, et leurs groupements, pour la sécurisation des bâtiments et des travaux complémentaires en matière de numérique et de téléphonie mobile.

Les dossiers de demandes sont instruits par les préfectures de région en coordination avec les préfectures des départements, auprès desquelles les collectivités qui souhaitent en bénéficier peuvent se rapprocher. 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.