Mise en œuvre des factures dématérialisées dans CHORUS PORTAIL de la DGFiP
1- Rappel de l'obligation au 01/01/2017
Au 1er janvier 2017, les collectivités ont obligation de recevoir des factures sous forme dématérialisée depuis CHORUS PORTAIL (CP).
Ces factures émaneront :
- des entreprises déjà adhérentes à CP (les 200 grandes entreprises auxquelles s'ajoutent celles de taille moindre qui ont fait la démarche),
- des collectivités.
Au 1er janvier 2017, les collectivités devront aussi émettre leurs factures destinées à d'autres collectivités avec le protocole PES-ASAP (avis des sommes à payer) qui alimentera à son tour le portail.
2- Découverte et vérification du "fichier structure" dans le portail CP
CP est accessible depuis le portail habituel DGFiP avec les mêmes codes utilisateurs et mots de passe que ceux utilisés pour déposer des flux.
Il est possible de demander à votre trésorier des habilitations supplémentaires.
Jusqu'au 15 octobre 2016, le portail est ouvert pour vérifier le contenu des fiches "structures" (une par budget). Les vérifications porteront principalement sur le numéro SIRET et l'adresse mail où la collectivité souhaite recevoir les notifications.
Pour ceux qui en comptabilité engagent les dépenses et/ ou gèrent par service, il est possible de demander aux fournisseurs, adhérents à CP, de compléter les références de leur flux avec le numéro d'engagement et/ou le code service que vous leur aurez au préalable communiqué lors de la commande.
3- Accompagnement de l'ATD 31 pour cette mise en œuvre
Les formations proposées en décembre relatives aux procédures comptables de fin d'exercice feront une large place à cette nouveauté. La prise en compte des factures dématérialisées sera développée en fonction de la gamme de logiciel utilisé.
Le planning de ces formations sera communiqué début novembre.
Le Service d'Assistance et de Conseil en Informatique de l'ATD 31 se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de cette mise en place.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
