L’aménagement des rythmes scolaires compose la première actualité de cette rentrée avec deux nouveaux décrets publiés le 1^er août dernier.

Malheureusement, la seconde actualité fait suite aux attentats de ces derniers mois : dans ce contexte, des mesures de sécurité sont renforcées à l'entrée des établissements scolaires.

Enfin, dernière nouveauté, l'ATD met à votre disposition sur son site atd31.fr un dossier complet pour vous aider à préparer ces premiers jours de rentrée.

Rythmes scolaires

Deux décrets consacrés aux rythmes scolaires autorisent et pérennisent les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire répartie sur 9 demi-journées pour 24 heures d’enseignement (n° 2016-1049 et n° 2016-1051 du 1er août 2016).

Les communes ou les intercommunalités peuvent ainsi mener des expérimentations d’activités périscolaires dérogatoires à ce cadre mais elles ne doivent pas dépasser les 24 heures imposées par semaine et respecter la pause méridienne qui ne peut être inférieure à 1 heure 30. 

 Dès 2013, ces expérimentations avaient été autorisées pour trois ans. A cette occasion, plusieurs dispositions réglementaires dérogatoires concernant l’encadrement des enfants dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) avaient été adoptées (décret n° 2013-707 du 2 août 2013 et sont aujourd'hui confirmées :

• l’assouplissement des taux d’encadrement de ces accueils : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus (au lieu de 1 pour 14) ;

• la prise en compte des intervenants ponctuels pour le calcul du taux d’encadrement ;

• la réduction de la durée minimale journalière de fonctionnement d’un accueil à 1 heure (au lieu de 2).

Les modalités d’élaboration d’un PEDT (projet éducatif territorial) sont dorénavant intégrées dans le code de l'action sociale et des familles.

Ces  textes renforcent enfin le rôle de proposition des conseils d’écoles auprès des services académiques afin d’autoriser ces expérimentations.

Sécurité dans les écoles

Un courrier adressé par le ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve au président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin  ainsi qu'une conférence de presse tenue par ces derniers le mercredi 24 août dernier rappellent que la sécurisation des espaces particulièrement vulnérables des écoles (enceintes, accès isolés, façades exposées,...) sont une priorité. Des plans particuliers de mise en sureté (PPMS) ont été réalisés depuis 2015 avec la contribution des élus afin d'identifier ces espaces et de réaliser les travaux nécessaires. Par ailleurs, la continuité des temps pédagogiques avec les activités périscolaires doivent intégrer les mêmes préoccupations sécuritaires.

Les ministres invitent les élus à se rapprocher de leurs services pour identifier les travaux prioritaires permettant de sécuriser les écoles et de faciliter les alertes. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été doté de 50 millions d'euros supplémentaires pour aider les élus à réaliser ces travaux.

Les correspondants locaux de police et de gendarmerie ainsi que le référent sûreté de l'Education nationale sont à leur écoute. Au cours des prochains mois, une surveillance dynamique des écoles sera renforcée par des patrouilles mobiles en collaboration avec les policiers municipaux.

Les ministres recommandent également d'éviter tout attroupement préjudiciable à la sûreté des élèves.

Une instruction relative aux mesures de sécurité dans les établissements scolaires a été également adressée par ces deux ministres aux préfets de départements et régions ainsi qu'aux recteurs d'académie le 29 juillet dernier.

Les Académies s'assureront que chaque école vérifie la connaissance par les personnels du PPMS. Trois exercices seront organisés durant l'année scolaire dont un exercice portera sur un "attentat avec intrusion".

 Dossier ATD 31 : rentrée scolaire 2016

Afin de compléter cette actualité, et d’aider les communes, l’ATD a mis en ligne sur son site atd31.fr depuis le 9 août dernier un dossier complet sur la rentrée scolaire.

Vous y trouverez des informations sur  les nouveautés de la rentrée 2016, les rythmes scolaires, la scolarisation des enfants en situation de handicap ou résidents hors de leur commune, la restauration scolaire, l’école numérique, les sorties scolaires ainsi que les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les dernières données chiffrées.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.