A la demande de l'association de maires de France,  le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 publié par le ministère de la jeunesse et des sports modifie la définition des accueils de loisir sans hébergement. Il précise ainsi que l’accueil des loisirs périscolaires est organisé les jours où il y a école, et comprend à la fois les accueils du matin, du midi et du soir. 

Les mercredis après-midi (dès lors qu’il y école le matin), qui jusqu’à présent faisaient partie du temps extrascolaire, sont dorénavant inclus dans ce temps périscolaire. 

Par opposition, l’accueil des loisirs extrascolaires se déroule les jours où il n’y pas école, c’est à dire durant les vacances scolaires ou les week-ends.

Le seuil d'enfants accueillis diffère selon le type d'accueil :

• Dans le cadre d'un accueil périscolaire : le nombre d'enfants maximum est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque cet accueil se déroule sur plusieurs sites ou regroupe des enfants de plusieurs écoles sur un même site, cet effectif est limité à 300.
• Dans le cadre d'un accueil extrascolaire : l'effectif maximum est de 300 mineurs.

Par ailleurs, le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire si des cours sont donnés le matin, permet aux organisateurs d'appliquer des taux d'encadrement moins exigeants :

• un animateur pour 10 enfants âgés de moins de 6 ans au lieu de 8.
• un animateur pour 14 enfants âgés d'au moins 6 ans au lieu de 12.

Ce décret est accompagné de plusieurs arrêtés qui assouplissent les règles de déclaration et de qualification des intervenants.

Une circulaire du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.