Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui transmettent par voie électronique  leurs données budgétaires au comptable public, devront respecter les normes informatiques fixées par la version 2 du protocole d’échange standard  d’Hélios (PES V2), à compter du 1er janvier 2015.

Cette obligation,  prévue par l'arrêté ministériel du3 août 2011, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique (qui a modifié l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales ), impose donc aux collectivités concernées d’abandonner les anciens protocoles au profit du PES V2.

Ce nouveau format d’échange basé sur une technologie XML se veut plus performant, il doit par exemple  permettre de véhiculer non seulement les données comptables mais aussi les pièces justificatives liées à chaque évènement.

L’adhésion à ce protocole se réalise à partir d’un formulaire, dont un modèle figure à l'annexe II de l'arrêté ministériel du3 août 2011, qui est ensuite transmis au comptable public. La décision formalisée d’adhésion fait notamment mention de la date de mise en œuvre du protocole, ainsi que de la nature, des caractéristiques, des données et des documents transmis par la voie électronique.

Adaptation des logiciels par les éditeurs

Le remplacement de ce protocole impose néanmoins une adaptation des logiciels financiers utilisés par les collectivités. Cette adaptation devra être réalisée, à la demande de ces dernières, par les éditeurs de logiciels.

L'ATD31 a organisé des sessions de formation, durant le mois de septembre 2014,  sur la mise en œuvre du PES V2.

Des documentations pédagogiques sont accessibles sur le site www.atd31.fr, à la rubrique « nouveautés » colonne de droite. Ces documents présentent notamment les modalités de paramétrage des logiciels à effectuer en fonction du type d’éditeur.

L’accès à ces pages s’effectue à partir des identifiants qui vous ont été transmis par courrier du Président en date du  31 octobre dernier et qui figurent au verso du marque page joint à ce courrier.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.