L'élaboration des budgets locaux
Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, HGI-ATD vous propose un dossier portant sur les différentes étapes de l’élaboration du budget.
Le budget est voté par l'assemblée délibérante en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi : avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.
Comprendre les institutions : Le financement des collectivités locales
- Les ressources des collectivités locales – vie-publique.fr : principes, dotations de l’Etat, comité de finances locales,…
- Les dépenses des collectivités locales – vie-publique.fr : dépenses de fonctionnement et d’investissement,…
- Rapports de l’Observatoire des finances locales (OFL) : état des lieux des finances locales - www.collectivites-locales.gouv.f
Comprendre l’élaboration d’un budget local
Le décryptage des dispositions :
- L’élaboration du budget communal : Dessinemoileco.com : comprendre en 3 minutes à l’aide d’une vidéo
- Les principes qui guident l’élaboration d’un budget - vie-publique.fr : annualité, universalité, unité, équilibre / budget primitif, décisions modificatives, budgets annexes, …
- Comment s’élaborent les budgets locaux ? - vie-publique.fr : préparation, vote, modification, application ...
- La préparation du budget - article du service financier de HGI-ATD : les différentes étapes et documents budgétaires, le vote du budget primitif de la commune et de l’EPCI, La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB), les grands principes budgétaires, les grands postes de dépenses et de recettes d’un budget en M57
- Le contrôle du budget - vie-publique.fr : contrôle par les citoyens, les élus, les services de l’Etat, les chambres régionales des comptes
Les textes de lois :
- Articles L.1612-1 à L.1612-20 du CGCT (Code général des collectivités territoriales - Livre VI - Titre 1er : Dispositions financières et comptables - Chapitre II : Adoption et exécution des budgets).
