Collectivités locales et photovoltaïque : tout ce qu'il faut savoir avant de réaliser son projet
Ce dossier regroupe une série d’articles relatifs au photovoltaïque, parus dans Le Mensuel de HGI-ATD.
Ces articles s’adressent aux collectivités qui envisagent de monter un projet de production d’énergie photovoltaïque. Le sujet est ainsi abordé sous l’angle fiscal et budgétaire, du droit de l’urbanisme et enfin des montages contractuels auxquels les collectivités peuvent avoir recours pour mener à bien leur projet.
En complément, nous proposons une sélection de ressources provenant de sites spécialisés.
Les articles de HGI-ATD
- La création et le fonctionnement d’un service de production d’électricité photovoltaïque
- La fiscalité applicable aux installations photovoltaïques
- Urbanisme et panneaux photovoltaïques
- Les montages contractuels pour la réalisation de projets de production d’énergie photovoltaïque sur les propriétés publiques
- Les obligations en matière d'ombrière photovoltaïque
Les autres ressources
- Panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’une salle des fêtes : faut-il créer un budget annexe spécifique ? - Questions écrites n°01445, Sénat, 14 février 2019
- Panneaux solaires et protection du patrimoine : quand l’avis des architectes des Bâtiments de France (ABF) doit-il être consulté ? - Questions écrites n°01785, Sénat, 8 février 2018
- Guide de gestion administrative, budgétaire et fiscale "Réaliser une installation photovoltaïque pour une collectivité" - CRER - édition 2022
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Pour votre information, HGI-ATD organise deux sessions de formation sur « Les énergies renouvelables électriques : une stratégie territoriale » : - Le 30 mai à Cintegabelle - Le 26 septembre à Portet-sur-Garonne |
