Pour rappel, la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Loi AGEC, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés de biodéchets sont tenus de mettre en place un tri à la source. 

Cette obligation s’applique, au plus tard le 31 décembre 2023, à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris des collectivités territoriales.

Afin d’aider ces dernières à la mise en place de ces solutions, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires propose une FAQ.

Ce document rappelle tout d’abord que les biodéchets correspondent à ceux « …non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».

Il présente ensuite une série de questions/réponses adaptées à chaque personne ou organisme tenus par cette obligation.

Ainsi par exemple pour les collectivités, il répond aux questions suivantes :

• Pourquoi demander à mes administrés de trier les biodéchets ?
• Tri des biodéchets : quelles sont les aides à ma disposition ?
• Quelles sont les solutions de tri et de valorisation des biodéchets pour les ménages ?
• Quels paramètres prendre en compte dans le choix d’une solution de tri et de valorisation des biodéchets ?
• Tri des biodéchets : quelles sont les grandes étapes de mise en œuvre ? (Étude, expérimentation, déploiement)
• Collecte séparée des biodéchets : quel matériel choisir ?
• Comment communiquer auprès des administrés sur le tri des biodéchets ?
• Comment former les agents à la collecte des biodéchets et à la sensibilisation des administrés ?

Cette FAQ est accessible à partir du lien ci-dessous :

« Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions »

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.