Publié le 25 juillet et applicable dès la rentrée 2018, ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées prévue dans le cadre du "Plan mercredi" (article D. 521-12 du code de l'éducation).  

L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient ainsi un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial permettant l'organisation d'activités.

Dans le cadre d'un PEDT labellisé "Plan mercredi" le taux d'encadrement connait plus de souplesse. Ainsi, lorsque la durée d'accueil de loisirs a lieu sur la journée et excède 5 heures consécutives, le taux d'encadrement pourra être :

• d'un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans,
• d'un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

Par contre, lorsque la durée d'accueil de loisirs a lieu sur la demi-journée et n'excède pas 5 heures consécutives, le taux d'encadrement sera abaissé à :

• un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans,
• un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

En l'absence d'un PEDT labellisé le taux sera :

Sur une journée :

• d'un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans,
• d'un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Sur une demi-journée

• d'un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans,
• d'un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

A noter que les intervenants ponctuels seront inclus dans les effectifs des animateurs.

Pour les accueils de loisirs extrascolaires pendant les périodes de vacances scolaires, les taux d'encadrement demeurent inchangés quelques soit la durée ( journée ou demi-journée) :

• un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans,
• un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Préalablement à la conclusion du projet éducatif, les services de l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation (article R. 551-13 du code de l'éducation).

A noter enfin, la mise en ligne d'un site par le ministère de l'Education nationale afin d'accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en oeuvre du "Plan mercredi".

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.