Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Finances / Fiscalité / Budget / Comptabilité

Les obligations règlementaires en matière de communication budgétaire

Objectif : Dans un contexte financier contraint et de réforme permanente, les élus sont de plus en plus conviés à rendre compte de leur activité et des orientations stratégiques données à la politique de leur collectivité. C’est pour répondre à cet objectif de transparence que le législateur a renforcé le cadre règlementaire permettant l’accès des citoyens et des élus à l’information financière. Cette formation permettra de : - Connaitre les obligations règlementaires en matière de communication financière (rapport sur les orientations budgétaires, note de présentation du BP, annexes budgétaires…). - Appréhender des outils facilitant la compréhension des logiques financières de la collectivité (programmation pluriannuelle des investissements, note de cadrage budgétaire, présentation analytique du budget…).

• Les outils de communication interne :

-       La note de cadrage budgétaire.

-       Le développement d’une comptabilité analytique.

-       La programmation pluriannuelle des investissements.

• Le rapport sur les orientations budgétaires présenté lors du débat d’orientations budgétaires :

-       Le contenu et la forme.

•  L’angle choisi pour élaborer son budget : le budget vert, le budget citoyen, le budget sensible au genre, etc.

• La note de présentation du budget.

• Le vote des documents budgétaires et leur communication.

Les inscriptions sont ouvertes.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.