Organiser les fêtes et animations de fin d'année
A l'occasion des fêtes de fin d'année les communes procèdent à l'illumination des rues et places ainsi qu'à l'installation de sapins de noël. Elles peuvent également participer à l'organisation de marchés de noël, mettre à disposition des salles ou être sollicitées pour l'ouverture de débits de boissons.
Toutes ces démarches doivent toutefois s'effectuer dans un cadre précis et dans le respect des réglementations applicables.
Le dossier présenté ci-dessous s'attache ainsi à rappeler les règles, à présenter les différentes problématiques rencontrées durant cette période et propose également des modèles d'arrêtés et de délibérations.
Organiser les fêtes et animations de fin d'année
Liste des questions :
- Illuminations et décorations des fêtes de fin d'année
- Les marchés de Noël
- Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
- Les Fêtes et cérémonies
- Animations diverses
- La location ou le prêt d'une salle communale
1 - Illuminations et décorations des fêtes de fin d'année
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie - Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l’énergie - circulaires.legifrance.gouv.fr ( des dérogations sont toutefois admises aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles, par arrêté préfectoral durant plusieurs périodes dont celles relatives durant la période de Noël).
- Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine, une commune peut-elle procéder à l'illumination d'un bâtiment sans accord préalable des propriétaires ? - jurisprudence - atd31.fr
- Vente aux enchères en ligne : une solution pour les communes qui souhaitent vendre leurs décorations de Noël - atd31.fr
2 - Les marchés de Noël
3 - Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
Articles
Modèles d’actes
4 - Les Fêtes et cérémonies
Articles
Modèles d’actes
5 - Animations diverses
Installation temporaire d'une crèche de Noël dans un lieu public
Les décisions de jurisprudence
Les textes de lois
6 - La location ou le prêt d'une salle communale
Articles
- La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ? - Article atd31.fr
- Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014
- Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Article atd31.fr
- Jurisprudence : Mise à disposition d'une salle municipale : une promesse verbale est susceptible d'engager contractuellement la commune - article atd31.fr
- Jurisprudence : Nuisance sonore en provenance d’une salle des fêtes : quelle responsabilité pour la commune ? - article adt31.fr
Modèles d’actes
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