Portant le nom de « Droit de cité », cette charte destinée à l’origine aux spectacles du cirque est renouvelée aujourd’hui et s’ouvre aux arts de la rue et du théâtre itinérant pour répondre aux évolutions de l’organisation territoriale.

Elle associe les nouveaux acteurs de la production et de la diffusion, comme les Pôles Nationaux du Cirque, qui ont été labellisés en 2010, les Scènes nationales ou les Scènes conventionnées, par exemple.

Cette charte a été signée notamment par des organisations professionnelles des spectacles vivants, les associations de maires ainsi que la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), elle permet aux entreprises, aux opérateurs culturels et aux collectivités locales qui y adhèrent de dialoguer et de coopérer afin d’améliorer les conditions d’accueil des chapiteaux et autres structures nomades et d’assurer la sécurité des spectateurs et des artistes.

A cet effet, plusieurs engagements sont listés, dont certains concernant les collectivités. On peut citer, à titre d'exemple, la désignation d'un interlocuteur qui sera en charge de suivre et d'instruire la demande d'installation de l'entreprise de spectacle, de servir d'intermédiaire avec les services municipaux ou bien encore de fournir des renseignements au bon déroulement de l'accueil. Les collectivités doivent aussi prévoir des espaces adaptés à cet accueil, de préférence en centre ville, et qui soient faciles d'accès au public. L'ensemble de ces engagements est répertorié à la page 10 de la charte. 

En contrepartie, les entreprises de spectacle s'engagent à respecter les conditions générales d'attribution du domaine public prévues par les collectivités, ainsi que la législation relative à la sécurité, sûreté, du droit du travail et d'affichage. La charte prévoit également que l'espace d'accueil mis à disposition de l'entreprise de spectacle soit restitué dans l'état dans lequel il se trouvait au moment de l’installation (page 11 de la charte).

Les collectivités qui souhaitent être partenaires signataires de cette charte peuvent se renseigner directement auprès de l'ARTCENA ( Centre national des arts et du cirque de la rue et du théâtre) www.artcena.fr.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.