L'ATD accompagne aujourd'hui ses adhérents dans le cadre d'une mutualisation d'un délégué à la protection des données pour être en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Dans le cadre de la protection de ces données personnelles, les communes doivent les recueillir et les conserver en respectant les 3 grands principes énoncés par l’article 5 du règlement :

• le principe de finalité (à quoi le traitement ou le fichier va servir) : les données ne peuvent être recueillies que pour une finalité déterminée, explicite et légitime, correspondant aux missions de la collectivité. Ce principe limite la manière dont le responsable du traitement pourra utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

• le principe de pertinence (principe de proportionnalité ou de minimisation de la collecte) : seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées ;
• le principe de temporalité (ou le principe de conservation) : une fois que l’objectif poursuivi par la collecte des données est atteint, il n’y a plus lieu de conserver les données et elles doivent être supprimées.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.