Lancé en avril 2014 par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), le marché public simplifié (MPS) permet à toute entreprise de répondre à un appel d’offres public en communiquant son numéro de SIRET (système d'Identification du répertoire des établissements) pour seule donnée administrative. Ce numéro est un identifiant d'établissement composé de 14 chiffres.

En décembre 2014, 1 000 entreprises ont bénéficié de ce service pour environ 500 marchés publics lancés dans toute la France. En décembre 2015, près de 20 000  MPS seront passés. L’objectif du SGMAP est de réaliser 50 000 MPS d’ici 2016.

300 000 entreprises seraient concernées par ce dispositif.

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) participe à cette expérimentation. Les acheteurs publics peuvent ainsi lancer à partir de son site boamp.fr des consultations électroniques MPS, identifiables par un logo ( voir ci-contre la rubrique " En savoir plus").

Dans sa première phase d'expérimentation, le service MPS concerne les marchés :

• inférieurs à 134 000€ HT pour l’Etat

• inférieurs à 207 000€ HT pour les collectivités

Cette simplification a pu être mise en œuvre car 75 % des informations demandées dans le dossier de candidature étaient déjà détenues par les administrations grâce à des organismes spécialisés tels que l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la DGFIP (Direction générale des finances publiques), la PROBTP (protection sociale et prévoyance et assurance du bâtiment et des travaux publics)  ou les greffes des tribunaux de commerce.

Ces organismes ont établi des partenariats avec des plate-formes pour diffuser leurs données. Ainsi la plate-forme bilansocietes.fr  publie certains documents comptables que les entreprises françaises immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont dans l'obligation de fournir au greffe du tribunal de commerce. Dès lors sont accessibles par ce site, des informations financières et juridiques concernant  plus de 5,8 millions d'entreprises et de 9,8 millions d'établissements.  L'acheteur public peut  facilement consulter ces données  avec le numéro de SIRET de l'entreprise.

En réduisant les pièces justificatives demandées, ce dispositif facilite l’accès des toutes petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics.

Seules les entreprises sélectionnées par l’acheteur public auront à fournir les pièces justificatives nécessaires. Cette  procédure se limite pour l'instant aux candidatures uniques, c'est à dire aux entreprises qui se présentent seules ou avec un sous-traitant.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.