Les collectivités locales et autres organismes qui n’auront pas répondu aux exigences de mise en accessibilité de leurs établissements recevant du public (ERP) au 1^er janvier 2015 devront élaborer un Ad’AP, afin de prévoir un calendrier sur trois ans des travaux à engager.

Ces Agendas devront être déposés avant le 27 septembre 2015 en mairie.

Cette possibilité a été ouverte par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées pour respecter l’échéance initiale.

Afin d’aider les propriétaires d’établissements concernés par l’élaboration de cet agenda et notamment les communes et les  intercommunalités, le gouvernement a créé un kit de communication.

Ce kit en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie et du développement durable et de l’énergie comprend notamment :

 - Une fiche qui présente sous forme de schéma les démarches à accomplir par les propriétaires des ERP qui ne sont pas en conformité avec les normes d’accessibilité.

- Un powerpoint synthétique de 12 pages, rappelant,  le contexte, la règlementation, les objectifs et les délais.

- Des fiches personnalisées adaptées aux caractéristiques des établissements : ERP de 5^ème catégorie ou de 1^ère à 4^ème catégorie.

- Ou encore des questions/réponses : « … qui peut ou doit déposer un Ad’AP ? que faire pour s’inscrire dans cette démarche ? Que contient le dossier ? Qui approuve l’Ad’Ap ?... ».

Des informations peuvent également être obtenues sur un site dédié à la mise en accessibilité : www.accessibilite.gouv.fr.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.