Barème des cotisations des adhérents
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Haute - Garonne, adhérents à l'ATD s'acquittent d'une cotisation annuelle établie selon un barème arrêté par le Conseil d'Administration.
Pour les communes, cette cotisation comprend une participation de base de 0,32 Euros par habitant. A cette participation de base s'ajoute une participation forfaitaire déterminée en fonction de la taille démographique des communes.
Pour les EPCI, la cotisation comprend une participation de base de 13 Euros multipliée par le nombre de communes membres du groupement à laquelle s'ajoute une participation forfaitaire de 37 Euros.
Barème de participation
| Les communes de : | Participation par habitant | Participation forfaitaire |
|---|---|---|
| 0 à 500..........habitants | 0,32 EUROS | + 0,00 EUROS |
| 501 à 1000..... habitants | 0,32 EUROS | + 90 EUROS |
| 1001 à 2000 ....habitants | 0,32 EUROS | + 135 EUROS |
| 2001 à 3000.... habitants | 0,32 EUROS | + 180 EUROS |
| 3001 à 4000.... habitants | 0,32 EUROS | + 225 EUROS |
| 4001 à 5000.... habitants | 0,32 EUROS | + 270 EUROS |
| plus de 5001.... habitants | 0,32 EUROS | + 360 EUROS |
| Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | 13 EUROS x le nombre de communes membres de l' ECPI | + 37 EUROS |
