Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique

Lutte contre l’artificialisation des sols

Objectif : Connaitre les dernières évolutions législatives et règlementaires en matière de lutte contre la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Appréhender la mise en œuvre progressive de cette lutte dans les documents de planification et le passage en 2031 à la notion d’artificialisation des sols, pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Le cadre législatif et réglementaire :

• La loi climat et résilience du 22 août 2021.
• La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
• Le décret n°2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
• La notion de zéro artificialisation nette (ZAN) et sa mise en œuvre dans le temps suivant les documents de planification.

Le cadre fixé par le SRADDET Occitanie et l’impact sur les SCOT, carte communale et PLU / PLUI

Approche de la compréhension d’un sol artificialisé / non artificialisé : les évolutions apportées par le décret paru fin 2023

Comment tendre vers une réduction significative de la consommation et de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme. Les gisements d’urbanisation à mobiliser avant toute extension urbaine.

Les dernières actualités juridiques et règlementaires en matière d’urbanisme de planification.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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