Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique
Les autorisations de construire : le contentieux
Objectif : Être sensibilisé aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme. Connaître les risques encourus par la commune et les élus, notamment le maire.
Les procédures administratives précontentieuses.
Les procédures administratives contentieuses sur les autorisations d’urbanisme.
Les procédures pénales.
Les procédures civiles de la commune.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.
Public
En priorité : maires, adjoints, conseillers municipaux, Présidents d’EPCI, Vice-Présidents d’EPCI, conseillers communautaires.
Durée
de 13h30 à 16h30
Intervenant
- Laurence VALETTE et Jérôme GACHET, Chargés d’études en urbanisme règlementaire, Service Urbanisme à Haute-Garonne Ingénierie-ATD.
Dates
Le 25 juin 2024 à Toulouse
