Cycle : Cycle Développement et aménagement du territoire / Transition écologique
Le Plan Local d’Urbanisme communal ou Intercommunal (PLU ou PLUi)
Objectif : Comprendre la démarche pour élaborer ou faire évoluer un PLU(i) par rapport aux enjeux communaux/intercommunaux. Mesurer l’impact de la loi Climat et résilience et notamment du ZAN et les marges de manœuvre des élus dans la planification règlementaire.
Le contexte législatif encadrant le PLU(i), le partage des compétences entre communes et intercommunalité.
L’impact de la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme et le concept de zéro artificialisation nette (ZAN).
Le rôle des élus en charge de l’urbanisme.
Les différents acteurs et la place des personnes publiques associées et consultées (PPA).
Le rapport aux autres documents de planification, notamment le SCOT.
La démarche pour élaborer un PLU(i) en deux temps :
- L’élaboration du projet politique : rapport de présentation, projet d’aménagement et développement durables (PADD).
- La traduction de ce projet en pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Les procédures d’élaboration et d’évolution du PLU(i).
Tarif non-adhérent : 170 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI.
Durée
de 9h à 17h
Intervenant
- Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à HGI-ATD
- Fabienne GUERRA, Chargée d’études en planification urbaine à HGI-ATD
Dates
Le 25 avril 2024 à Auterive
