Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Fondamentaux du mandat

La préparation et le déroulement des élections municipales et intercommunales

Objectif : L’organisation des élections implique une série de procédures et de réglementations spécifiques qui nécessitent une gestion rigoureuse afin de garantir le bon déroulement du processus électoral. Cette formation permettra de : - Connaître la législation applicable pour préparer le scrutin, l’organiser et proclamer les résultats en toute sécurité juridique. - Cerner précisément les responsabilités qui incombent au maire à chaque étape du scrutin : de la préparation des élections à la proclamation des résultats. - Connaître le rôle des membres du bureau de vote.

• Les électeurs : inscription sur les listes électorales et radiation, commissions de contrôle.
• Les candidats à l’élection : éligibilité, dépôt des candidatures, constitution des listes pour les élections municipales et communautaires.
• L’organisation et le déroulement du scrutin : organisation et agencement des bureaux de vote, opération de vote et de dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats.
• Le contentieux électoral.

Les inscriptions sont ouvertes.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.