Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Affiche (Communication)

Les règles de la communication en période pré-électorale

Objectif : Les élections municipales et communautaires se tiendront en 2026, mais la période pré-électorale débute bien en amont, avec sa cohorte de règles en matière de communication, de financement et d’utilisation des moyens de la collectivité. Cette formation permettra de : - Sécuriser la communication en période électorale. - Identifier les « zones à risques ». - Réduire les risques contentieux et de contestation d’élections.

• Les principes fondamentaux du droit électoral.

• Les élections municipales : candidatures, propagande et scrutin.

• Le calendrier de la communication en période électorale : interdiction générale, dans les 6 mois précédant le scrutin, entre l’ouverture de la campagne et la clôture du second tour, la veille et le jour du scrutin.

• La communication institutionnelle en période électorale : les publications municipales, l’expression des élus d’opposition, les autres actions de communication et le bilan de mandat.

• La communication électorale : les interdictions et les règles de financement et plafonnement des dépenses électorales, l’utilisation des moyens matériels et humains de la collectivité.

• Les risques encourus et les sanctions applicables : réintégration dans le compte de campagne, sanctions pénales, annulation de l’élection et comment réagir en cas de manquement des candidats adverses.

Les inscriptions sont ouvertes.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

Les inscriptions aux formations ne sont pas encore ouvertes.