Lois de finances 2015 : comprendre les enjeux pour les collectivités locales
15/01/2015
La loi de finances 2015 est principalement marquée par une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités de 3,67 milliards d’euros.
Quelles sont les principales dispositions intéressant les collectivités ?
Le décryptage des dispositions :
- Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014 – atd31.fr
- Baisse de la DGF : une méthodologie simple pour estimer le prélèvement annuel jusqu'en 2017 (document ATD31)
- L’essentiel du projet de loi de finances 2015 – dossier de presse conjoint des ministère des finances et de l’économie – economie.gouv.fr
- La loi de finances 2015 – localtis.info
Les textes de lois :
- Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
- Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015