Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Installation des conseils municipaux et communautaires et fonctionnement des assemblées délibérantes

En raison de la crise sanitaire et du confinement, l'entrée en fonction des conseils élus au complet au premier tour ainsi que l'organisation du second tour avaient été reportées. 

Mais avec la mise en oeuvre du déconfinement depuis le 11 mai dernier, les dates se précisent. L'entrée en fonction des conseils élus au premier tour a ainsi été fixée au 18 mai par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 .

La première réunion du conseil municipal devait se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints ont été élus. 

Nous profitons de ce dossier pour leur souhaiter la bienvenue en cette période complexe tant au point de vue juridique que pratique. 

1. Installation des nouveaux élus
2. Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes
3. Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence
4. Célébration des fêtes nationales et commémoratives
5. Les outils numériques 
6. Vos questions/Nos réponses

Installation des nouveaux élus

• Tableau récapitulatif des dates limites d'installation des nouvelles assemblées
• Avis du conseil scientifique du COVID-19 - réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale"
• Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
• Quelles sont les modalités de convocation et d’élection du maire et des adjoints notamment en période d'urgence sanitaire ?
• Municipales : installations des conseils municipaux
• Note d'information sur les mesures à prendre après le confinement

Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes

• Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
• Installation des conseils municipaux élus dès le 1er tour et fonctionnement des assemblées pendant la durée de l’état d’urgence : que prévoit l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 ? (article de l’Infolettre).
• Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020
• Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l'organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
• Guide exécutifs locaux en ligne sur collectivites-locales.gouv.fr
• Compétences et pouvoirs du maire : l'essentiel en dix questions

Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence

• Organisation des séances de l'assemblée délibérante en téléconférence : des modèles d'actes et des recommandations techniques

Célébration des fêtes nationales et commémoratives

• Un guide à l'usage des maires (interieur.gouv.fr).

Les outils numériques 

• Six recommandations aux élus exerçant leur mandat en télétravail à domicile

• Publication des actes des collectivités territoriales sur leur site internet

Vos questions/Nos réponses

• Retrouvez dans cette rubrique les questions fréquemment posées (statut des conseillers municipaux élus au premier tour, organisation de l'assemblée, délibérations, finances,...)