L’action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local
Selon la loi NOTRe du 7 août 2015, le développement économique repose essentiellement sur la région et l’intercommunalité avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
La région se voit attribuer un rôle de coordination des actions en la matière. Elle pilote avec ou sans l’aide de l’Etat les pôles de compétitivité et est responsable du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
L’intercommunalité concentre les compétences économiques qui lui ont été transférées par les communes au 1er janvier 2017. Bien que la région prenne en charge les aides aux entreprises, elle conserve avec les communes la compétence relative à l’immobilier d’entreprises.
Elle exerce également ses compétences dans le domaine de la promotion du tourisme, en partage avec le département. Toutefois, la gestion d’équipements touristiques ou l’animation du territoire, comme par exemple les stations de ski, les stations thermales ou les campings, de même que la politique touristique de la commune relèvent de la compétence communale.
Enfin, l’intercommunalité et les communes se partagent, chacune à son niveau, les politiques locales liées aux activités commerciales du territoire.
Choix des orientations en matière de développement économique
- Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de l’Occitanie – laregion.fr L’élaboration de ce document ainsi que sa mise en œuvre font l’objet d’une concertation avec les EPCI à fiscalité propre.
- Guide de la démarche de diagnostic du territoire - diagnostic-territoire.org
Développement d’un tourisme pérenne
- Loi Notre : l’exercice des nouvelles compétences « développement économique et promotion du tourisme » par les communautés de communes – article atd31.fr
- Circulaire du 13 juin 2016 relative à l’instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicitées par les communes – article atd31.fr
- Regroupement d’offices de tourisme – article atd31.fr
- Zoom sur la création d’un office de tourisme intercommunal et sur les conséquences de cette création sur les structures communales existantes – article atd31.fr
- Datatourisme.fr : un guichet va rassembler l’ensemble des données touristiques – article atd31.fr
Aménagement des commerces en cœur de ville
- Commerce en centre ville : un guide à l’attention des élus locaux – article atd31.fr
- Guide du commerce en centre-ville – amf.asso.fr
- Rapport sur la revitalisation des centres-villes – economie.gouv.fr
Soutien aux entreprises
- Créations d’entreprises : données Insee : Données statistiques permettant à la collectivité de dresser un bilan des entreprises implantées sur le territoire
- Conjoncture économique des entreprises en Haute-Garonne – Dossier toulouse cci.fr (Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse
- Des outils innovants pour soutenir les entreprises jeunes pousses (start-up) – article atd31.fr
- Les territoires d’expérimentation (TEX) des startups – economie sicoval.fr : La communauté d’agglomération du sud-est toulousain (Sicoval)) apporte une aide au développement de statups.
- Les aides locales à l’immobilier d’entreprise - collectivites-locales.gouv.fr
- Loi artisanat, commerce et très petites entreprises – gouvernement.fr : La loi du 18 juin 2014 a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire en favorisant le développement des très petites entreprises.
- Répertoire des aides publiques aux entreprises – Dossier service-public.fr : Ce répertoire recense tous les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières proposées par les pouvoirs publics
- Aide en milieu rural – Dossier afecreation.fr (Agence France entreprise)
- Les principales aides financières liées à la création ou à la reprise d’entreprises – Dossier cm-toulouse.f (Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne)
Valorisation de l’agriculture locale et des circuits courts
- Du potager de la ville à la cantine : des légumes et fruits 100 % bio- article atd31.fr
- Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective - Guide agriculture.gouv.fr
- Les nouvelles règles nutritionnelles de la restauration scolaire - article atd31.fr
- Accompagner les communes dans la restauration bio - erables31.org. : Cette association haute-garonnaise aide les commune à intégrer des aliments bio dans les menus des cantines.
