Accueil collectif de mineurs : les points clés
Chaque année, pendant les périodes scolaires ou pendant leurs vacances, plus de 4 millions d'enfants et d'adolescents fréquentent un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) avec ou sans hébergement (nouvelle appellation depuis 2007) qu'il soit un centre de loisirs ou un centre de vacances.
Les mois de juillet et août représentent une période de très forte activité pour ce secteur avec plus de 47 000 séjours dont profitent 1,2 million d'enfants.
Ces accueils sont organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.
Ils s'exercent sous la tutelle du ministre de l’Éducation nationale et répondent à une réglementation précise afin d’assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des activités proposées. Leur gestion relève de la compétence du préfet du département.
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Pour tout renseignement, les communes et les intercommunalités de la Haute-Garonne peuvent consulter :
La Direction Départementale en charge de la Cohésion Sociale (DDCS) 1, place Saint Etienne - 31685 Toulouse cedex 6 Téléphone : 05 34 45 34 45
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La règlementation
Les textes juridiques
- Code de l'action sociale et des familles - Article R227-1 : Définition des différents modes d'accueil
- Code de l'action sociale et des familles - Article R227-16 : Encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires
Les articles
Les guides
Les structures
Avec hébergement
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01) (servicepublic.fr)
Sans hébergement
- Les accueils collectifs sans hébergement (jeunes.gouv.fr)
L'accueil des mineurs en situation de handicap
- L'accueil d'un mineur en situation de handicap (jeunes.gouv.fr)
Les projets éducatifs et pédagogiques
- Jeunesse, engagement et sport (ac-montpellier.fr/drajes)
- Projet éducatif du Centre Le Lierre de Thionville (Moselle) : exemple de projet
L'organisation et l'équipe d'animation
Les diplômes professionnels de l’animation
- BAFA - BAFD - Dossier jeune.gou.fr : inscription et renouvellement de l'autorisation d'exercer en ligne
Le recrutement
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? service-public.fr
- Le repos compensateur des animateurs - circulaire de la DGT (Direction générale du travail) - Circulaire.legifrance.gouv.fr
Mesures de sécurité et de santé
- Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Instruction du Ministère de l'Education nation - education.gouv.fr: Rappel des règles d'hygiène et de sécurité
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ? - service-public.fr : Rappel des vaccins obligatoires en collectivité
Dispositif vigipirate
- Guide vigilance attentats : « accueil collectifs de mineurs » - Dossier jeunes.gouv.fr
- Plan VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat Occitanie (prefectures-regions.gouv.fr)
Organisation de séjours de mineurs à l'étranger
- L'autorisation de sortie du territoire est entré en vigueur le 15 janvier 2017 - Article atd31.fr
- Formulaire CERFA de déclaration d'autorisation de sortie du territoire - service-public.fr
- Organisation de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement - diplomatie.gouv.fr
