Exercice des droits RGPD sur les traitements de données personnelles gérés par HGI-ATD et ses adhérents (Formulaire de contact DPO)
Vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) HGI-ATD :
Ce formulaire de contact DPD/DPO vous permet de vous informer sur l’éventuelle collecte de vos données personnelles et exercer vos droits conférés par le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés sur les traitements de données personnelles de HGI-ATD ou d’une collectivité territoriale de Haute-Garonne dont HGI-ATD est DPO mutualisé.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé si votre demande ne concerne pas l’un des 2 points ci-dessous (ex : réclamation sans rapport avec la collecte et le traitement de vos données personnelles).
Dans ce cas, adressez-vous directement à l’organisme concerné par votre demande pour obtenir une réponse immédiate.
Vous souhaitez obtenir des informations ou exercer vos droits sur les traitements de données personnelles:
- Gérés par HGI-ATD (ex. : newsletter, formulaires de contact sur https://www.atd31.fr, applications de gestion des demandes reçues par HGI-ATD)
- Gérés par une collectivité territoriale de Haute-Garonne ayant désigné HGI-ATD en tant que DPO mutualisé et qui n’a pas satisfait à une première demande que vous lui avez adressée directement concernant un traitement de données qu’elle met en oeuvre (ex. : état civil, vidéosurveillance, gestion crise sanitaire) ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, utilisez ce formulaire.
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un autre établissement public (syndicat intercommunal, pôle d’équilibre territorial)
