Les collectivités locales et la transition énergétique
La transition énergétique est un des axes de la politique de développement durable menée par le gouvernement avec la protection de l'environnement et la cohésion sociale (satisfaction des besoins essentiels, niveau de vie, politiques sociales,...).
Elle consiste à inventer et à mettre en œuvre des technologies et des pratiques innovantes réduisant l’impact de la production d’énergie sur la planète. Elle se traduit par la diversification des sources d’énergies et la promotion des énergies renouvelables (bâtiments à énergie positive, transports multimodaux et propres, énergies renouvelables,...).
Ce dossier fait suite à un précédent dossier consacré à la protection de l'environnement. Ce dernier est consultable à partir des archives des dossiers de la page d'accueil du site.
Les fondements de la transition énergétique
Agenda 21
Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable.
Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21)
La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) met en place un cadre global auquel les gouvernements des différents pays adhèrent pour faire face au défi posé par les changements climatiques.
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Le bilan de la COP 21 - Dossier gouvernement.fr : Du 30 novembre au 12 décembre 2015 à Paris, la conférence de Paris (COP 21) a réuni 195 pays signataires qui ont reconnu la nécessité de réduire leurs émisisons de gaz à effet de serre pour maintenir une stabilité du réchauffement climatique dû aux activités humaines « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100.
Pour une croissance verte
- Grand plan d'investissement 2018-2022 du gouvernement : 20 milliards d'euros consacrés à la transition écologique - Dossier novethic.fr
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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : les enjeux pour les collectivités locales - Article atd31.fr : La loi vise à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre et de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici 2030
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - Article ecologie-solidaire.gouv.fr : Les actions déployées sur ces territoires permettent de réduire la production de gaz à effet de serre (GES)
- Observation et statistiques du ministère de a transition écologique et solidaire l : Ce site présente les données et informations produites sur les thèmes du logement, des transports, de l'énergie, du climat, de l'environnement, et du développement durable.
Les plans Climat-Energie territoriaux
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire avant le 31 décembre 2018, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.
L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit y animer et y coordonner les actions du PCAET.
- Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) (Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016) - Article atd31.fr : coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
- Centre de ressources pour les plans Climat-Energie terrirorial - Article territoires-climat.ademe.fr : expériences territoriales et listes de documents clés
Des bâtiments économes en énergie
- Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) - fiche ecologique-solidaire.gouv.fr (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 d’orientation sur l’énergie)
- Les opérations standardisées d'économies d'énergie - Dossier ecologique-solidaire.gouv.fr (opérations couramment réalisées dans le cadre des CEE
- La construction des bâtiments publics va devoir répondre à des normes d’énergie positive de haute performance environnementale - Article atd31.fr Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) est un bâtiment dont le bilan énergétique global est positif, c'est-à-dire qu’il produit plus d’énergie (thermique ou électrique) qu’il n’en consomme. Il fait appel, de façon significative, aux énergies renouvelables.
Des transports propres
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Assises de la mobilité : le covoiturage et le vélo permettrait de réduire les émissions de CO2 de 60 % - Dossier novethic.fr : Cette concertation fera l'objet d'une nouvelle loi d'orientation des mobilités 2018
- Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs - Article atd31.fr
- Les certificats qualité de l’air - Article developpement-durable.gouv.fr : Le Certificat qualité de l’air, Crit’air, identifie les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
Une énergie renouvelable
- Les énergies renouvelables - connaissancedesenergies.org : fiches pédagogiques sur les parcs éoliens, le solaire thermique et photovoltaïque, l'hydroélectricité, la ou la géothermie basse température
