Organisation des festivités locales
24 juin 2022
Avec l'été, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vide-greniers, les bals ou les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.
Ce dossier présente les pouvoirs du maire sur la question et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers. Les différentes activités qui ont lieu à cette occasion (manèges, manifestations sportives, repas associatif,...) sont présentées par ordre alphabétique.
Avec la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, les festivités locales peuvent être organisées sans contraintes particulières (port du masque, jauge, passe-sanitaire…). Il convient toutefois de préciser que le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire étant prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, le gouvernement peut remettre en place des mesures restrictives en fonction de l'évolution de l'épidémie.
Liste des questions :
- Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
- Fêtes
- Feux d'artifice
- Manifestations culturelles et sportives
- Restauration
- Salles communales : location de prêt
- Sécurité des fêtes et animations
- Vide greniers
1 - Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
Articles
2 - Fêtes
Articles
3 - Feux d'artifice
Articles
4 - Manifestations culturelles et sportives
Culture
- Organisation d’un événement culturel sur le domaine public - Article atd31.fr
- Manifestations culturelles : quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et d’ordre public ? - Article atd31.fr
- Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ? - demarches.interieur.gouv.fr
- COVID-19 questions réponses du ministère de la culture : organisation des activités activités culturelles - culture.gouv.fr
- Vos questions/ Nos réponses : Est-il possible d'organiser des manifestations dans l'église de la commune ? – Article atd31.fr
- Vos questions/Nos réponses : Lorsqu’une association communale occupe l’église pour un concert, la commune est-elle redevable d’une caution et de frais de mise à disposition auprès du curé affectataire ? - Article atd31.fr
- Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique - Dossier service-public.fr
- Manifestations sportives : quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et d’ordre public ? - Article atd31.fr
- Instruction n° INTA1081862J du 13 mars 2018 portant simplification règlementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre - Article atd31.fr
- Instruction ministérielle n° INTD2208717J du 8 avril 2022 relative à l'indemnisation des services d'ordre - circulaire.gouv.fr
5 - Restauration
Articles
6 - Salles communales : location de prêt
Articles
- La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ? - Article atd31.fr
- Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014
- Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Article atd31.fr
- Jurisprudence : Mise à disposition d'une salle municipale : une promesse verbale est susceptible d'engager contractuellement la commune - article atd31.fr
- Jurisprudence : Nuisance sonore en provenance d’une salle des fêtes : quelle responsabilité pour la commune ? - article adt31.fr
7 - Sécurité des fêtes et animations
8 - Vide greniers