Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Formulaire de contact DPD/DPO

Vous contactez le délégué à la protection des données Haute-Garonne Ingénierie – Agence Technique Départementale (HGI-ATD) pour un traitement de données réalisé par une communauté de communes de Haute-Garonne.

Veuillez préciser ci-dessous votre demande.

 

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Communauté de communes concernée par votre demande

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Votre demande

Vous souhaitez :*	Sélectionnez un droit RGPD dans la liste déroulanteObtenir un droit à l’information sur un traitement de donnéesObtenir un droit d’accès sur un traitement de donnéesObtenir un droit de rectification sur un traitement de donnéesObtenir un droit à l’effacement sur un traitement de données Obtenir un droit d’opposition sur un traitement de donnéesObtenir un droit à la limitation sur un traitement de donnéesObtenir un droit à la portabilité des données recueillies par un traitement de donnéesObtenir un droit de retrait du consentement sur un traitement de donnéesObtenir un droit de refus de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée sur un traitement de donnéesFormuler une autre demande concernant un traitement de données
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Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (copie carte d'identité ou passeport, justificatif de la qualité de parent si la demande concerne un enfant mineur) au format suivant : GIF, JPG, PDF, sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine (par exemple: vous êtes agent de la collectivité auprès de laquelle vous exercez vos droits, vous êtes administré d’une commune de 50 habitants). Pièce jointe (6 Mo max.)
Pièce jointe à fournir :*

 

Vérification de sécurité :*   Entrez les caractères figurant dans l'image ci-contre (si vous n'arrivez pas à lire les caractères, vous pouvez en afficher d'autres en cliquant sur le bouton "Rafraîchir l'image")

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire, dont certaines marquées d'un astérisque sont obligatoires, permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPO) de Haute Garonne Ingénierie - Agence Technique départementale et, le cas échéant, aux services concernés pour traiter votre demande (interne ou externe).
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