Surveillance de la qualité de l'air dans les lieux accueillant les enfants : quel rôle pour les collectivités territoriales
Article
02 septembre 2015
Le décret du 17 août 2015 n° 2015-1000 repousse la première échéance au 1er janvier 2018 : article InfoLettre n° 153 du 1er septembre 2015
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La surveillance de la qualité de l'air intérieur mise en place par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (article 180) va devenir obligatoire dans certains établissements accueillant du public (ERP) conformément au calendrier prévu par le décret du 2 décembre 2011.
La mauvaise qualité de l'air dans ces espaces clos peut exposer les personnes à diverses pathologies (troubles des voies respiratoires, irritation des yeux, asthme,...).
Aussi, la loi a donné une priorité au contrôle régulier de l'air dans les établissements accueillants des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes comme les crèches, les écoles ou les centres hébergeant des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Les communes sont ainsi concernées et devront progressivement installer cette surveillance selon un calendrier qui se décline en 4 périodes :
Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré
Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Pour effectuer ces contrôles, les communes auront à choisir un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) dont la liste est disponible sur son site internet : www.cofrac.fr.
Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d'entretien, ainsi que le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. L'état des moyens d'aération des bâtiments sera également évalué.
La surveillance devra être réalisée tous les sept ans, voire tous les deux ans en cas de dépassements des valeurs limites. Dans ce dernier cas, le préfet sera informé et la commune devra procéder à une recherche des sources de pollution. Les résultats seront rendus publics. Le coût à la charge des communes est estimé à 2 600 € en moyenne par établissement.
Une campagne pilote a été menée par le ministère du Développement durable dans 310 écoles et crèches sur la période 2009-2011. Les résultats de cette campagne sont accessibles sur le site www.developpement.gouv.fr. Ils sont accompagnés de mesures pour améliorer la qualité de l'air.
Sur le même site, un guide présente sous forme de questions-réponses les engagements que les communes devront tenir. Le guide indique, par exemple, les précautions à prendre lors de la construction des bâtiments. Un ensemble de critères performants sont évalués grâce à une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) qui permet une construction saine.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
