Projets éducatifs territoriaux (PEDT) : maintien du fonds de soutien pour trois ans au taux majoré
Article
Au 1er janvier 2016, 91% des communes et des intercommunalités comptant une école publique étaient couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), bénéficiant à 96 % des élèves scolarisés dans ces écoles.
Les PEDT ont pour but de favoriser l'accès des élèves à des activités périscolaires (culture, sport, technologies de l'information et de la communication,...) en complément des activités d’enseignement.
Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aide constant, deux décrets publiés par le ministère de l’Education nationale le 4 mars dernier, assurent le maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires au taux majoré pour une durée de trois ans.
Le taux de base s’élève à 50 euros par élève. Il est majoré de 40 euros pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) cible ou à la DSR (dotation de solidarité rurale) cible (article 96 de la loi de finances pour 2015).
Cette aide est versée aux communes et aux intercommunalités qui avaient bénéficié de ce fonds l’année précédente. Elle concerne également les collectivités qui ne rempliraient plus les conditions d’éligibilité à ce fonds au cours des deux prochaines années.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
En savoir
- Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
