Un guide sur la laïcité et les collectivités locales
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Ce guide mis en ligne en décembre 2013 sur le site du Premier ministre, www.gouvernement.fr par l'observatoire de la laïcité s'adresse aux élus locaux et aux agents territoriaux.
Il rappelle tout d'abord que les élus ont la charge de faire respecter la laïcité en informant les administrés sur leurs droits et devoirs afin que chacun puisse exercer tous ses droits civils quelles que soient ses croyances ou ses convictions.
Le guide présente des cas concrets que peuvent rencontrer les élus. Ces cas sont répartis en 8 thématiques :
- la neutralité des bâtiments communaux et leur mise à disposition
- la gestion des lieux de culte et du patrimoine cultuel
- le financement de projet d'intérêt public local en rapport avec les cultes
- les subventions accordées aux associations
- les manifestations religieuses sur la voie publique
- la gestion des cimetières
- la restauration scolaire
- et les demandes de non mixité (accès à des activités sportives,...)
Par exemple : aucune subvention ne peut être accordée à des associations cultuelles sauf dans le cadre de concours pour des travaux de réparation d'édifices cultuels. Par contre, la commune peut accorder une subvention à une association qui sans constituer une association cultuelle a des activités cultuelles et ceci uniquement dans le cadre d'un projet ou d'une manifestation présentant un intérêt local (fête paroissiale,...).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
