Dématérialisation des marchés publics : les acheteurs ont l'obligation de recevoir le document unique de marché européen (DUME)
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Le DUME, prévu par l'article 59 de la directive européenne 2014/24/UE, est une déclaration sur l'honneur utilisée dans le cadre de la passation des marchés publics, aussi bien par les acheteurs que par les opérateurs économiques.
Il s’agit d’un formulaire au format XML, conçu sur la base d’un standard européen de candidature qui est utilisé dans le cadre de la passation des marchés publics. Le DUME doit permettre de prouver notamment que l’opérateur économique remplit les critères de sélection d'une offre et n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Cette déclaration comprend ainsi les informations relatives à l'acheteur (numéro d'avis au Journal Officiel, son nom officiel), les motifs d'exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur.
En complétant le DUME, les candidats n'auront ainsi plus à fournir les formulaires tels que le DC1 " Lettre de candidature " ou encore le DC2 : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement".
Depuis le 1er avril 2018 l'acheteur public a l'obligation de recevoir ce document.
L'objectif est d'alléger les procédures de passation des marchés publics et de permettre la réutilisation de ces informations dans le cadre de la passation d'autres marchés publics. Cette démarche s'inscrit donc dans la volonté de simplifier les relations entre les citoyens et l’administration que l'on retrouve dans le programme "Dites le nous une fois" développé par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP).
A noter que depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être fourni que sous format électronique.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
