Regroupement d’offices de tourisme
Les fiches juridiques publiées par la Fédération nationale des offices de tourisme de France (FNOTSIF) présentent les différents types de scénarios de regroupement réalisés lors de la création d’une intercommunalité ou de la fusion entre différentes intercommunalités.
Elles font suite à l'adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit un transfert de plein droit aux communautés d'agglomération et aux communauté de communes de la compétence en matière de promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme (article 64 et 66) au 1er janvier 2017. Une circulaire du Premier ministre devrait préciser les conditions d'exercice de cette compétence.
Les Offices de Tourisme actuellement communaux seront ainsi regroupés au sein d'un EPCI. Ces scénarios de regroupement proposés vont du simple regroupement à l’intégration complète des offices de tourisme :
- Dans le cadre du scénario d'un regroupement souple, les offices de tourisme pourront être maintenus mais auront une gouvernance et un financement communautaire.
- Dans le cas d’un scénario de regroupement intégré, la nouvelle organisation prévoit une seule et unique entité juridique constituée à partir de plusieurs offices de tourisme communaux ou intercommunaux.
Ce guide formule des recommandations sur la mise en œuvre des différents scénarii et présente les différentes délibérations qui devront valider cette procédure.
Il rappelle que la mise en œuvre d’un regroupement d’offices du tourisme repose à la base sur un diagnostic précis et un projet touristique commun à un territoire.
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