Surveillance de la qualité de l’air dans les crèches : l’échéance du 1er janvier 2015 reportée
02 août 2015
Le décret du 17 août 2015 n° 2015-1000 repousse la première échéance au 1er janvier 2018 : article InfoLettre n° 153 du 1er septembre 2015.
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Dans un communiqué de presse du 24 septembre dernier, madame Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches.
En application du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, les premières opérations de surveillance périodique de la qualité de l’air au sein des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, dont les crèches, doivent être effectuées avant le 1er janvier 2015, par les propriétaires ou exploitants de ces établissements.Ces opérations seront ensuite renouvelées tous les sept ans.
Les communes chargées de la gestion des crèches sont donc directement concernées par cette obligation.
Des opérations coûteuses
La mise en œuvre de ces opérations impose aux collectivités propriétaires de crèches de recourir au service d’un prestataire pour effectuer les mesures nécessaires. Ces dernières consistent notamment à l’évaluation des dispositifs d’aération et à la surveillance de trois substances prioritaires que sont les formaldéhydes, le benzène et les CO2.
Or, ces opérations représentent un coût important pour les collectivités qui est estimé à plus de 2 500 euros par établissement.
Un guide des bonnes pratiques en remplacement
Tenant compte de ces difficultés et des inquiétudes des maires, la ministre a donc annoncé qu’elle repoussait l’échéance de janvier 2015 pour les crèches, sans pour autant proposer une nouvelle date.
Dans son communiqué la ministre a simplement précisé que cette obligation serait remplacée par un guide des bonnes pratiques.
Pour prendre connaissance des pratiques conseillées dans ce domaine, il est possible de consulter le kit pratique « Ecol’air » librement téléchargeable sur le site de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Ce Kit comprend notamment :
- un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation dans les écoles,
- une brochure sur le choix des produits d’entretien pour une meilleure qualité de l’air intérieur,
- un cahier de recommandations pour la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les opérations de construction/réhabilitation des écoles.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
